1. Introduction
Elite Company s.r.o., qui exploite la plateforme PropHelix (la « Société »), s'engage à
prévenir le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les violations des sanctions internationales.
La présente Politique de lutte contre le blanchiment d'argent (la « Politique ») vise à garantir le respect des lois applicables de la République slovaque, de l'Union européenne et des normes internationales pertinentes.
2. Objet de la présente Politique
La présente Politique a pour objet de :
- prévenir l'utilisation abusive de la plateforme à des fins de criminalité financière
- garantir le respect des exigences réglementaires applicables
- mettre en œuvre des procédures efficaces de connaissance du client (KYC) et de surveillance
- protéger à la fois la Société et ses utilisateurs
3. Modèle économique
PropHelix est une plateforme de trading pour compte propre proposant :
- des comptes de trading simulés
- des programmes d'évaluation de traders
- la possibilité d'obtenir un compte simulé financé
La Société :
- n'est pas un courtier
- ne gère pas les investissements des clients
- n'accepte pas de fonds de clients à des fins d'investissement
Les frais perçus par la Société le sont uniquement pour l'accès à des services éducatifs et simulés.
4. Définition du blanchiment d'argent
Le blanchiment d'argent désigne le processus consistant à dissimuler ou à légitimer des fonds provenant d'activités criminelles.
Il peut notamment s'agir :
- de la dissimulation de l'origine des fonds
- de la manipulation de transactions ou d'actifs afin d'en masquer l'origine
- de l'utilisation de fonds obtenus par une activité illégale
5. Cadre réglementaire
La Société se conforme :
- aux lois et réglementations de la République slovaque
- aux directives applicables de l'Union européenne, y compris l'AMLD
- aux listes de sanctions internationales, y compris celles de l'OFAC et la liste des sanctions de l'UE
6. Identification des clients (KYC)
Les utilisateurs peuvent être tenus de suivre une procédure KYC avant d'accéder à certains services.
Les documents requis peuvent inclure :
- une pièce d'identité en cours de validité délivrée par une autorité publique
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
Les vérifications supplémentaires peuvent inclure :
- une vérification par selfie ou par vidéo
- la vérification du moyen de paiement
- la confirmation de l'origine des fonds
7. Processus de vérification KYC
La vérification est considérée comme achevée une fois que les exigences suivantes ont été remplies avec succès :
- vérification de l'identité
- vérification de l'adresse
- vérification biométrique, le cas échéant
La Société effectue des contrôles de vérification à la fois automatisés et manuels, notamment :
- la vérification de documents délivrés par une autorité publique
- la comparaison biométrique
- le filtrage au regard des listes de sanctions et des bases de données de PPE (personnes politiquement exposées)
8. Prestataire KYC
La Société fait appel à un prestataire externe de vérification d'identité :
Veriff
Veriff fournit :
- la vérification automatisée de l'identité
- la vérification biométrique
- des services de détection de la fraude
9. Gestion des risques
La Société applique une approche fondée sur les risques et peut évaluer, entre autres facteurs :
- le pays de résidence ou la nationalité de l'utilisateur
- le comportement du compte
- les habitudes de paiement
- l'existence de comptes multiples
Les utilisateurs identifiés comme présentant un risque plus élevé peuvent faire l'objet de mesures de vigilance renforcées (EDD).
10. Surveillance des activités
La Société surveille l'activité des comptes et de la plateforme afin d'identifier :
- les transactions suspectes
- les comportements inhabituels ou anormaux
- les tentatives d'utilisation abusive de la plateforme ou de ses services
La Société se réserve le droit de :
- suspendre un compte
- rejeter des transactions
- demander des informations ou des documents supplémentaires
11. Juridictions interdites
La Société ne fournit pas de services aux utilisateurs situés dans les pays suivants ou ressortissants de ces pays :
- Afghanistan
- Biélorussie
- Cuba
- Iran
- Myanmar
- Corée du Nord
- Fédération de Russie
- Soudan du Sud
- Soudan
- Syrie
- États-Unis d'Amérique (USA)
- Yémen
Cette liste peut être modifiée conformément aux régimes de sanctions applicables et aux listes de sanctions mises à jour.
12. Activités interdites
Les activités suivantes sont strictement interdites sur la plateforme :
- le blanchiment d'argent
- la fraude
- l'usurpation d'identité
- l'utilisation de données de paiement volées ou non autorisées
13. Signalement des activités suspectes
En cas de soupçon d'activité illégale ou suspecte :
- un examen interne peut être mené
- la Société peut et, lorsque cela est requis, doit signaler cette activité aux autorités compétentes
14. Conservation des données
La Société conserve les enregistrements suivants :
- les données d'identification
- les données de transaction
- les documents de vérification
Ces enregistrements sont conservés pendant une durée minimale de 5 ans, conformément aux exigences légales applicables.
15. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD, et sont stockées de manière sécurisée.
16. Formation des employés
Les employés reçoivent une formation régulière dans les domaines suivants :
- la lutte contre le blanchiment d'argent
- la détection de la fraude
- la conformité
17. Outils technologiques
La Société utilise des outils et systèmes technologiques appropriés, notamment :
- des systèmes de surveillance
- des systèmes de bases de données
- des outils KYC, dont Veriff
18. Coopération avec les autorités
La Société coopère avec :
- les autorités répressives
- les autorités de régulation et de surveillance
19. Application de la présente Politique
Toute violation de la présente Politique peut entraîner :
- la suspension du compte
- la cessation de la relation d'affaires
- des poursuites judiciaires, le cas échéant
20. Responsable AML
La Société a désigné une personne responsable (responsable AML) chargée de superviser le respect de la présente Politique et la mise en œuvre des mesures AML.
21. Coordonnées
E-mail : support@prophelix.com
22. Informations sur la Société
Dénomination sociale : Elite Company s.r.o.
Marque : PropHelix
Siège social : Hlavná 2901/61, 080 01 Prešov
Numéro d'identification de la société (IČO) : 57 504 440
23. Modifications de la présente Politique
La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique à tout moment, conformément à la législation applicable ou aux exigences internes.
Toute version mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur le site web de la Société.